RAQVAM ASSOCIATIONS & COLLECTIVITES
Forfaits Petites et Moyennes Associations Activités sportives
Votre inscription comprend uniquement une assurance Responsabilité Civile souscrite par Fit Travel auprès de la compagnie MAIF
(contrat n° 9437026 K).
Qui est assuré et avec quelles garanties ?
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Les adhérents, participants réguliers ou occasionnels, dirigeants, bénévoles et salariés bénéficient des garanties "Responsabilité Civile Défense", "Indemnisation des Dommages Corporels", "Dommages aux Biens des Participants", "Recours Protection Juridique" et "Assistance"
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L'association bénéficie quant à elle des garanties "Responsabilité Civile Défense" et Recours Protection Juridique"
Cette assurance vous couvre pour les dommages causés à autrui à l'occasion des activités de votre programme sportif, et dont vous pourriez être déclaré responsable.
En revanche, en dehors des activités, pour tout dommage causé à un tiers, ce sera votre propre Responsabilité CivileVie Privée qui interviendra.
Pour plus d'informations vous pouvez nous contacter directement.
Assurance Complémentaire (non incluse et recommandée)
Assurance annulation -Voyages - Locations
Convention Spéciale
Nous attirons votre attention sur l’importance de souscrire une assurance complémentaire individuelle.
En effet, l’inscription à votre séjour ne vous fait pas bénéficier d’une assurance complète et votre couverture personnelle s’avère insuffisante. Ainsi, pour plus de sérénité, nous vous recommandons vivement de la compléter en souscrivant à l’offre de l'assurance complémentaire de la MAIF
La garantie pourra être mise en oeuvre dans tous les cas où l'annulation aura été justifiée par :
1 . Le décès :
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du participant lui-même, de son conjoint, de son concubin ou de son partenaire dans le cadre d'un pacte civil de solidarité (PACS), de ses ascendants ou descendants en ligne directe;
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de la personne figurant sur le même bulletin d'inscription que le participant;
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des frères, des soeurs, es beaux-frères ou des belles-soeurs, des gendres, des belles-filles du participant;
2 . Une maladie médicalement constatée ou un accident corporel subi, y compris lors d'un attentat, entrainant l'impossibilité de quitter la chambre pendant une durée minimum de huit jours des personnes ci-dessus énumérées, à l'exception de celles mentionnées en 1.c.
3 . La destruction accidentelle des locaux professionnels ou privés occupés par le participant ou locataire, survenue après la souscription du contrat et nécessitant impérativement sa présence sur les lieux du sinistre le jour du départ.
4 . Le licenciement économique :
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du participant, de son conjoint, de son concubin, ou de son partenaire dans le cadre d'un pacte civil de solidarité (PACS);
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du père ou de la mère ou de la personne ayant fiscalement à charge le participant mineur.
5 . Les complications d'une grossesse ou une grossesse conduisant à une contre-indication de déplacement, survenant dans les 6 premiers mois de grossesse.
6 . La convocation devant un tribunal en tant que témoin ou juré d'assisses pour une date se situant pendant votre séjour, sous réserve que la convocation n'ait pas été connue lors de la souscription de la présente garantie.
7 . La convocation en vue de l'adoption d'un enfant pour une date se situant pendant le séjour, sous réserve que la date n'ait pas été connue lors de la souscription de la présente garantie.
8 . La mutation professionnelle obligeant le participant à déménager entre la date de départ et la date de retour du séjour, sous réserve que la mutation n'ait pas été connue au moment de la souscription de la présente garantie et qu'elle ne soit pas consécutive à une demande de la part du participant.
9 . La réquisition d'urgence du participant dans le cadre d'un service public, médical ou militaire.
10 . La survenance d'un attentat, d'une émeute ou d'un acte de terrorisme se produisant à l'étranger dans la ou les villes de destination ou de séjour.
La garantie est acquise sous réserve que soient réunies les 5 conditions suivantes :
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l'évènement a entrainé des dommages matériels et corporels dans la ou les villes de destination ou de séjour;
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le ministère des Affaires Etrangères français déconseille les déplacements vers la ou les villes de destination ou de séjour;
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l'impossibilité pour l'organisateur du voyage de proposer un autre lieu de destination ou un séjour de substitution;
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la date de départ est prévue moins de 30 jours après la date de survenance de l'évènement;
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aucun évènement similaire ne s'est produit dans la ou les villes de destination ou de séjour dans les 30 jours précédant la réservation de votre voyage.
La garantie est acquise de sa souscription, qui doit intervenir à l'inscription au voyage ou séjour, ou à la réservation de la location, jusqu'au moment du départ ou de l'entrée en jouissance des locaux.
Les modalités d'inscription :
Pour souscrire, le sociétaire complète le document de souscription-modification que l'association Fit Travel vous fournira.
Pour de plus amples informations concernant cette assurance complémentaire, contactez directement l'association Fit Travel.